Listes des exportateurs de girofle agrées pour la campagne 2018 – 2019

Nous avons l’honneur de vous communiquer la liste des exportateurs de Girofles pour la campagne 2018 – 2019, et ayant ...
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    Loi relative à la théorie générale des obligations

    Loi n°66-003 du 2 juillet 1966 relative à LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS (J.O. n° 486 du 09.07.66, p.1429 ; Errata : J.O. n° 489 ...
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      Loi n°2014-026 fixant les principes généraux relatifs a la dématérialisation des procédures administratives

      La présente loi, la première du genre à Madagascar, traite notamment de : la gestion informatisée des données et l’accessibilité aux ...
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        Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 Sur la lutte contre la corruption

        L’obligation de déclaration périodique de patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires a ...
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          Loi n°2004 – 009 Du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics

          Les marchés publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par les ...
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            Décret n°2005-210 Du 26 Avril 2005 Portant plan comptable des opérations publiques (P.C.O.P.) 2006

            Décret n°2005-210 Du 26 Avril 2005 Portant plan comptable des opérations publiques (P.C.O.P.) 2006 ...
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              Décret n° 97-981 du 10 juillet 1997 portant application de la loi n° 95-032 du 26 septembre 1995 instituant une hypothèque légale et des saisies conservatoires au profit du Trésor public en cas de malversations, de détournement de deniers publics et de biens de l’Etat

              Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de l’hypothèque légale et des saisies conservatoires au profit ...
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                Décret n° 63-259 du 9 mai 1963 astreignant les comptables publics à la prestation de serment et à la constitution d’un cautionnement

                Aucun comptable public ne peut être installé à son poste s’il n’a, au préalable, prêté serment et constitué un cautionnement. Il ne ...
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                  Décret N° 61-469 du 14 août 1961 Relatif à la responsabilité et aux débets des comptables publics de la République Malgache et des agents intermédiaires chargés sous le contrôle de l’administration d’assurer le recouvrement de certains recettes ou d’effectuer le paiement de certains dépenses.

                  Chaque comptable public de droit ou de fait, chaque agent intermédiaire chargé sous le contrôle de l’administration d’assurer le ...
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                    Programme for Infrastructure Development in Africa

                    Programme for Infrastructure Development in Africa ...
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