Traité du marché commun de l’afrique orientale et australe

Conscients de la nécessité impérieuse de créer un Marché commun de l’Afrique orientale et australe ;
Ayant à l’esprit la création entre leurs États respectifs de la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique orientale et australe comme une première étape vers la création d’un marché commun, et en fin de compte d’une communauté économique de l’Afrique orientale et australe ;

Rappelant les dispositions de l’article 29 du Traité portant création de la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique orientale et australe, à savoir que des mesures devraient être prises pour transformer la Zone d’échanges préférentiels instituée par ce Traité en un marché commun, et en fin compte en une communauté économique ;

Rappelant d’autre part la décision prise par la Conférence de la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique orientale et australe lors de sa dixième réunion tenue à Lusaka, en Zambie, les 30 et 31 janvier 1992 de transformer la Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique orientale et australe en un marché commun des États de l’Afrique orientale et australe ;
Inspirés par les objectifs du Traité instituant la Communauté économique africaine et conformément aux dispositions de l’article 28 1) dudit Traité ;

Déterminés à marquer un nouveau pas dans le processus d’intégration économique, par la création d’un Marché commun de l’Afrique orientale et australe, et par la consolidation de leur coopération économique, grâce à la mise en œuvre de politiques et programmes communs visant à réaliser une croissance et un développement durables ;
Résolus à réaliser et à renforcer la convergence de leurs économies à travers une pleine intégration du Marché ;
Considérant les principes du droit international régissant les relations entre les États souverains et les principes de liberté, de droits fondamentaux et de la primauté de la loi ; et
Tenant compte des autres mesures qui doivent être prises en vue de faire progresser l’intégration économique de l’Afrique orientale et australe ;

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