Code de déontologie des agents civils de l’état

Les dispositions du code de déontologie aux termes du présent texte s’appliquent, sans exception, aux agents civils de l’état tels qu’ils sont définis par le statut général des agents civils de l’état.

Toutefois, les agents civils de l’état, qui sont astreints à des devoirs qui leur sont soumis, de par leur corps, peuvent posséder une déontologie qui leur est propre.

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