Comité préparatoire de la facilitation des échanges ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES Préambule

Dans le cadre de l’amélioration du circuit de l’exécution des dépenses
publiques, le présent décret fixe en ses annexes la nomenclature des pièces justificatives
devant être produites par les Ordonnateurs depuis les opérations d’engagement jusqu’au stade
de paiement auprès du Comptable du Trésor,
Les pièces justificatives sus-citées peuvent faire l’objet de modification compte tenu des textes
législatifs et réglementaires pouvant intervenir ultérieurement.

Télécharger “accord-sur-la-facilitation-des-echanges-1.pdf”

accord-sur-la-facilitation-des-echanges-1.pdf – Téléchargé 244 fois – 160,94 Ko

Partagez!

0
Facilitation des échanges 269 Commentaires fermés sur Comité préparatoire de la facilitation des échanges ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES Préambule