La cyberlégislation et réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique: études de cas et enseignements tirés de l’expérience

Les transactions électroniques revêtent une importance croissante pour les pouvoirs
publics, les entreprises et les consommateurs dans la plupart des pays. Le commerce
électronique se développe, créant de nombreuses possibilités, mais se heurte encore à
l’obstacle majeur qu’est le manque de sécurité et de confiance. La fraude en ligne et les
atteintes à la sécurité des données suscitent des inquiétudes grandissantes et appellent des
réponses législatives et réglementaires adéquates, qui permettent de faire croître le
commerce intérieur et extérieur. Il n’est cependant pas facile d’adopter un cadre juridique
et réglementaire satisfaisant, étant donné la variété et la complexité des législations et
réglementations et l’évolution rapide des technologies et des marchés. Les nouveaux modes
de paiement et le recours croissant à l’informatique en nuage rendent plus urgent encore le
besoin de progrès dans ce domaine.
La présente note porte sur les grandes questions juridiques dont il faut tenir compte
pour faciliter le commerce électronique et améliorer la sécurité de la communication sur
Internet en général. Elle passe brièvement en revue certaines des pratiques les plus
indiquées pour surmonter les obstacles bien connus à l’élaboration et à l’application de la
cyberlégislation, en prenant appui sur les activités que la CNUCED mène en liaison avec
des groupements régionaux de pays en développement. On présente aussi dans cette note
les résultats des travaux de la CNUCED sur les lois régissant actuellement ces aspects du
commerce électronique, en soulignant les progrès accomplis et les lacunes à combler.
On y réfléchit enfin aux moyens d’appliquer et de faire respecter efficacement les lois en

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