L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES INTRODUCTION

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un accord relativement nouveau. Il est
entré en vigueur en janvier 1995 suite aux négociations du Cycle d’Uruguay pour étendre le système
commercial multilatéral aux services.
Tous les Membres de l’Organisation mondiale du commerce sont signataires de l’AGCS et doivent
assumer les obligations qui en découlent. De la même façon, ils s’engagent, conformément à
l’article XIX de l’AGCS, à procéder à de nouvelles séries de négociations sur la libéralisation des
échanges. La première série de ces négociations a commencé en janvier 2000 et a été ensuite intégrée
dans le cadre plus large du Programme de Doha pour le développement (PDD). Ainsi, quelle que soit
la politique de leurs pays, les responsables du commerce doivent bien connaître cet accord et ses
conséquences sur le commerce et le développement. Ces conséquences peuvent être bien plus
importantes que ne le laissent supposer les données disponibles sur le commerce.

On espère que la présente introduction contribuera à mieux faire comprendre l’AGCS, les enjeux et les
possibilités associés aux engagements contractés dans le cadre de l’Accord. Pour les utilisateurs qui
connaissent bien l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et les concepts qui
le sous-tendent, les similitudes et les différences seront signalées, le cas échéant.
Le texte ci-après est fondé sur un module de formation plus complet concernant l’AGCS, qui est
disponible sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org/). Pour plus de commodité, on trouvera
dans une annexe un glossaire des termes les plus fréquemment employés.

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