Consolidated text of the sadc treaty of the southern african community

The Consolidated Treaty of the Southern African Development Community is a consolidation of the following texts: The Agreement Amending ...
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    Traité du marché commun de l’afrique orientale et australe

    Conscients de la nécessité impérieuse de créer un Marché commun de l’Afrique orientale et australe ; Ayant à l’esprit la création ...
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      Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

      L’Accord sur l’OMC comprend l’ « Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994 ».  Cet instrument, ...
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        Deuxième déclaration des parties contractantes concernant la rectification et la modification des liste annexees à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

        Deuxième déclaration des parties contractantes concernant la rectification et la modification des liste annexees à l’accord ...
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          Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

          LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, REUNIS à Rome à l’invitation du Gouvernement de la République italienne du 7 au 24 juin ...
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            Accord de Partenariat économique entre les pays de l’Afrique orientale et australe d’une part et la communauté européenne et ses membres d’autre part.

            Promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des pays de l’AfOA, afin de contribuer à la paix et à la ...
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