Arrêté interministériel n°19737-2006 Portant organisation de la filière litchi

Toute opération de recherche, de production et de commercialisation de litchis doit être conforme aux dispositions du présent arrêté ...
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    Arrêté n°28861-2011-MINCOM Portant création du comité interministériel d’appui au commerce équitable et solidaire à Madagascar

    Il est créé un comité interministériel d’appui au commerce équitable et solidaire de Madagascar, sous le sigls CIACESM. Il est ...
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      Arrêté n°30423-2014 Relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar

      Domaine d’application Toute opération sur le territoire national de traitement post-récolte, de commercialisation de la filière ...
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        Arrêté interministériel N°34219-2014 fixant la composition, l’orgnisation,le fonctionnement et les attributions du comités interministériels AGOA ainsi que la procédure d’octroi et de radiation d’une attestation d’éligibilité.

        Il est créé un comité interministériel prévu dans l’article 4 du décret n°2014-1572 du 03 octobre 2014 relatif au système de visa ...
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          Arréte interministériel nº 12 975/07 du 07 août 2007 portant création d’un groupe national pour la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International

          II est créé un groupe national pour la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Le groupe national ...
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