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Note
9 août 2016

L’APE intérimaire (APE-I)

Par trade

La signature d’un APE complet n’ayant pas été possible dans toutes les régions, il a été décidé
que les APE seraient conclus en deux étapes dont la première consiste en la signature d’un
accord intérimaire qui prévoit un calendrier pour la finalisation d’un APE complet.

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