Accueil
Textes Administratifs
Documents phares
Commerce éléctronique
Rapports
Textes réglementaires
SPS
Accords
Annuaires
Comités
Etudes
Facilitation des échanges
Search
Accueil
Textes Administratifs
Documents phares
Commerce éléctronique
Rapports
Textes réglementaires
SPS
Accords
Annuaires
Comités
Etudes
Facilitation des échanges
Follow:
Programme for Infrastructure Development in Africa
by
trade
on
Août 10, 2016
Programme for
Infrastructure
Development
in Africa
Télécharger “PIDA-note-english-for-web-0208.pdf”
PIDA-note-english-for-web-0208.pdf – Téléchargé 320 fois – 708,10 Ko
Partagez!
Facebook
Twitter
←
La protection sociale
Décret N° 61-469 du 14 août 1961 Relatif à la responsabilité et aux débets des comptables publics de la République Malgache et des agents intermédiaires chargés sous le contrôle de l’administration d’assurer le recouvrement de certains recettes ou d’effectuer le paiement de certains dépenses.
→
Articles récents
Listes des exportateurs de girofle agrées pour la campagne 2018 – 2019
Loi relative à la théorie générale des obligations
Loi n°2014-026 fixant les principes généraux relatifs a la dématérialisation des procédures administratives
Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 Sur la lutte contre la corruption
Loi n°2004 – 009 Du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés Publics
Catégories
Accords
Agréments
Annuaires
Comités
Commerce éléctronique
Documents phrases MCC
Etudes
Facilitation des échanges
Ministère du commerce et de la consommation
Note
Procédures
Rapports
SPS
Textes réglementaires
