La régie d’avances est un mécanisme financier qui permet à un comptable public de verser à un agent du service administratif, appelé régisseur d’avances, des […]
Les fonds spéciaux sont des dotations globales mises à la disposition des Chefs d’Institution qui les utilisent librement, en dehors de toute spécialisation de crédit, […]
Le Plan Comptable Général 2005 annexé au présent décret est approuvé et se substitue au Plan Comptable Général 1987, approuvé par décret n°87-332 du 17 […]
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de l’hypothèque légale et des saisies conservatoires au profit du Trésor […]
Aucun comptable public ne peut être installé à son poste s’il n’a, au préalable, prêté serment et constitué un cautionnement. Il ne peut continuer à […]
Chaque comptable public de droit ou de fait, chaque agent intermédiaire chargé sous le contrôle de l’administration d’assurer le recouvrement de certaines recettes ou d’effectuer […]
Les dispositions du code de déontologie aux termes du présent texte s’appliquent, sans exception, aux agents civils de l’état tels qu’ils sont définis par le […]
Toute opération de recherche, de production et de commercialisation de litchis doit être conforme aux dispositions du présent arrêté ainsi que de ses annexes.
Il est créé un comité interministériel d’appui au commerce équitable et solidaire de Madagascar, sous le sigls CIACESM. Il est placé sous la tutelle technique […]
Domaine d’application Toute opération sur le territoire national de traitement post-récolte, de commercialisation de la filière girofle doit être conforme aux dispositions du présent arrêté […]