Consolidated text of the sadc treaty of the southern african community
The Consolidated Treaty of the Southern African Development Community is a consolidation of the following texts: The Agreement Amending Article 10A of The Treaty,2009 and […]
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Conscients de la nécessité impérieuse de créer un Marché commun de l’Afrique orientale et australe ; Ayant à l’esprit la création entre leurs États respectifs de […]
L’Accord sur l’OMC comprend l’ « Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994 ». Cet instrument, dénommé le « GATT de 1994 », est fondé […]
Deuxième déclaration des parties contractantes concernant la rectification et la modification des liste annexees à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, REUNIS à Rome à l’invitation du Gouvernement de la République italienne du 7 au 24 juin 1995 pour […]
Promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des pays de l’AfOA, afin de contribuer à la paix et à la sécurité et promouvoir […]