Arrêté interministériel n°19737-2006 Portant organisation de la filière litchi
Toute opération de recherche, de production et de commercialisation de litchis doit être conforme aux dispositions du présent arrêté ainsi que de ses annexes.
Toute opération de recherche, de production et de commercialisation de litchis doit être conforme aux dispositions du présent arrêté ainsi que de ses annexes.
Il est créé un comité interministériel d’appui au commerce équitable et solidaire de Madagascar, sous le sigls CIACESM. Il est placé sous la tutelle technique […]
Domaine d’application Toute opération sur le territoire national de traitement post-récolte, de commercialisation de la filière girofle doit être conforme aux dispositions du présent arrêté […]
Il est créé un comité interministériel prévu dans l’article 4 du décret n°2014-1572 du 03 octobre 2014 relatif au système de visa AGOA pour les […]
II est créé un groupe national pour la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Le groupe national est composé d’experts en […]