L’Accord sur la facilitation des échanges en bref
Avec les procédures à la frontière actuelles, une transaction ordinaire peut comporter de nombreuses étapes (voir le graphique 1). L’Accord sur la facilitation des échanges […]
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Le guide décrit la portée de l’Accord de facilitation des échanges de l’OMC et ses raisons d’être − il vise à aider les communautés d’entreprises […]
Dans le cadre de l’amélioration du circuit de l’exécution des dépenses publiques, le présent décret fixe en ses annexes la nomenclature des pièces justificatives devant […]