Arrêté interministériel n°19737-2006 Portant organisation de la filière litchi
Toute opération de recherche, de production et de commercialisation de litchis doit être conforme aux dispositions du présent arrêté ainsi que de ses annexes.
Toute opération de recherche, de production et de commercialisation de litchis doit être conforme aux dispositions du présent arrêté ainsi que de ses annexes.
Il est créé un comité interministériel d’appui au commerce équitable et solidaire de Madagascar, sous le sigls CIACESM. Il est placé sous la tutelle technique […]
Domaine d’application Toute opération sur le territoire national de traitement post-récolte, de commercialisation de la filière girofle doit être conforme aux dispositions du présent arrêté […]
Il est créé un comité interministériel prévu dans l’article 4 du décret n°2014-1572 du 03 octobre 2014 relatif au système de visa AGOA pour les […]
Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, des opérations de […]
La Chambre administrative de la Cour Suprême, section des comptes, juge les comptes qui lui sont déférés en vertu de la présente ordonnance ou ceux […]
L’obligation de déclaration périodique de patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires a pour objectif de promouvoir la transparence dans l’exercice […]
La notion de marché public : Les marchés publics sont des contrats administratifs écrits conclus à titre onéreux avec des personnes publiques, ou privées par […]
Il est institué auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Conseil de Discipline Budgétaire et Financière ci-après désigné le Conseil, chargé d’examiner les fautes […]
Un établissement public est un organisme public à vocation spéciale, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’un patrimoine propre. Il est chargé […]