Chaque comptable public de droit ou de fait, chaque agent intermédiaire chargé sous le contrôle de l’administration d’assurer le recouvrement de certaines recettes ou d’effectuer […]
Les établissements publics à caractère administratif, relevant de l’Etat ou des collectivités territoriales, décentralisées ou non sont soumis aux règles de gestion financière et d’organisation […]
Le présent rapport passe en revue le Programme d’action d’Istanbul, tant du point de vue des buts et des objectifs qu’il énonce − au premier […]
Le Ministre du Commerce et de la Consommation est chargé de la conception, de l’élaboration, de la coordination, du suivi et de l’évaluation de la […]
Le Bureau des Normes de Madagascar ci-après dénommé BNM, est un établissement public à caractère administratif (EPA), doté de la personnalité morale et jouissant d’une […]
Conscients de la nécessité impérieuse de créer un Marché commun de l’Afrique orientale et australe ; Ayant à l’esprit la création entre leurs États respectifs de […]
L’Accord sur l’OMC comprend l’ « Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994 ». Cet instrument, dénommé le « GATT de 1994 », est fondé […]
Deuxième déclaration des parties contractantes concernant la rectification et la modification des liste annexees à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
LES ETATS PARTIES A LA PRESENTE CONVENTION, REUNIS à Rome à l’invitation du Gouvernement de la République italienne du 7 au 24 juin 1995 pour […]
Promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des pays de l’AfOA, afin de contribuer à la paix et à la sécurité et promouvoir […]