Documents necessaires pour formalitédouane export maritime et aérien
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR FORMALITE DOUANE EXPORT MARITIME ET AERIEN
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR FORMALITE DOUANE EXPORT MARITIME ET AERIEN
Il est institué auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Conseil de Discipline Budgétaire et Financière ci-après désigné le Conseil, chargé d’examiner les fautes […]
Un établissement public est un organisme public à vocation spéciale, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’un patrimoine propre. Il est chargé […]
Il est institué, en matière de recouvrement des créances non fiscales, un privilège au profit du Trésor public qui lui permet d’être payé en priorité […]
Afin de garantir le recouvrement des créances de l’Etat dès la constatation d’un détournement de biens et de deniers publics ou de malversations, le Trésor […]
Est comptable public tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, des opérations de […]
La Chambre administrative de la Cour Suprême, section des comptes, juge les comptes qui lui sont déférés en vertu de la présente ordonnance ou ceux […]
Rapport faisant partie d’une série de publications qui identifient les principaux obstacles relatifs aux mesures non tarifaires (MNT) auxquels le secteur privé est confronté – […]
On a ainsi noté que le nombre des entreprises de ce segment du tissu industriel reste limité. En termes d’emploi et de valeur ajoutée, elles représentent […]
L’élaboration de la politique commerciale doit, naturellement, tenir compte de l’environnement international. A cet effet, les tendances récentes du commerce international, telles qu’elles ressortent du […]